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I - Qu'est ce que Re-Source ?
L'association Re-Source étant un contrat passé entre des Sénégalaisexpatriés dont le Senegal est le pays d'origine ou d'adoption
A - Qui sont les membres de l'association ?
Est membre de Re-Source / Sununet, tout individu sénégalais qui vità l'extérieur du Sénégal, qui moyennant une cotisation, participeaux activités de notre association. Tout membre a le droit debénéficier des services et prestations offertes parl'association.
Dans Re-Source Sununet, on distingue plusieurs types de membres:
* Sont considérés comme membres fondateurs les membres enregistréslors de la création (c'est à dire lors de l'enregistrementjuridique et légal) de l'association au niveau local.
* Les membres actifs sont les membres qui participent aux activitéset peuvent bénéficier des services et prestations del'association.
* Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont desdistinctions honorifiques sans pour autant avoir une présenceeffective, ni participation au quotidien, ils sont fréquemment desappuis de sérieux et d'intérêt aux actions de l'association.
* Peuvent être membres donateurs, des membres bienfaiteurs quieffectuent des dons à l'association. Ils ne bénéficient pascependant des droits attribués aux membres actifs. Ces membresdonateurs peuvent être invités, sollicités, par le bureau du comitéexécutif local, si ce dernier le trouve opportun.
B - Qu'est que la Charte
Il annonce l'intention des membres fondateurs. C'est une sorte depréambule de la constitution de Re-Source. Il permet de donner uneorientation des rapports entre l'Association et ses membres et lesmembres entre eux, ainsi que les principes éthiques qui guident lesactions de l'association.
Aucune modification postérieure n'est possible sans la décision del'assemblée générale globale.
C - Qu'est que sont les statuts
Ils établissent les dispositions générales de fonctionnement, degestion et de contrôle de l'association. C'est une sorte deconstitution qui ne peut être modifiée que par l'assemblée généraleavec l'accord de la majorité des membres fondateurs. Ils permettentde résoudre les difficultés de fonctionnement et sont opposable àtoute personne physique ou morale, membre de l'association ougroupement d'individus se réclamment de son nom.
D - Qu'est que le règlement intérieur de Re-Source aux niveaux(régional, national ou local) ?
Il complète et précise les dispositions statutaires dufonctionnement de Re-Source / Sununet global. Il nous permet depréciser les rapports entre l'Association et ses membres et lesmembres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à êtremodifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiableaisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de votedes différents types d'adhérents.
Le conseil d'administration (régional, national ou local) peutlibrement donner les modulations ou les précisions sans que lesdispositions statutaires ne crée de nouvelles mesures contrevenantà celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pourpermettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement etest opposable à tous.
E - Quels sont les livres juridiques à tenir ?
Le livre des assemblées ou registre des assemblées n'est pasobligatoire, mais sa tenue permettra d'apprécier le fonctionnementde l'association dans toutes ses démarches entreprises à savoir:tenue des assemblées régulières, dressant les procès verbaux,modifications statutaires de tout ordre. Les modifications etchangements seront, en outre, consignés sur un registre spécial quidevra être présenté aux autorités administratives ou judiciaireschaque fois qu'elles en feront la demande.
II - Qu'est-ce-que le Conseil d'Orientation et de Surveillance?
Il est composé du comité éthique et du comité scientifique deRe-Source / Sununet Global (ou mère). Les membres du ConseilExécutif sont désignés par le Conseil exécutif et élus lors desassemblées générales (sauf lors de la création del'Association).
Ce conseil constitue une sorte de caution morale de l'association.Ils sont chargés d'apprécier le fonctionnement, l'orientation del'association aux vues des principes énoncés dans la charte et lesstatuts. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats etleur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ilspeuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voterle budget sans le concours de l'assemblée générale. Ce conseil peutse réunir au moins une fois tous les deux ans. Des membres dubureau exécutif global doivent pouvoir siéger à ces réunions.
A - QU'EST CE QUE « LE COMITE ETHIQUE »
Le Comité éthique a pour vocation de rappeler les principes etfondements éthiques (confiance, solidarité, transparence,fraternité et amitié), qui doivent guider les activités,l'organisation et le fonctionnement de Re-Source. Lesrecommandations de ce comité doit aider à la formalisation d'une"grille des critères éthiques" à laquelle, les membres de Re-Sourcepeuvent se référer pour appuyer leur jugement dans la réalisationde leurs projets.
B - QU'EST CE QUE « LE COMITE SCIENTIFIQUE »
Le comité scientifique a pour vocation de débattre régulièrement denos projets concrets, de donner à tous les membres de l'associationun outil qu'ils pourront mettre en pratique.
Le comité scientifique, donne son avis sur la cohérence d'ensembledes programmes de l'association. Il peut émettre desrecommandations sur les stratégies de l'association, notamment desactivités concernant l'éducation et la formation. Il peut procéderà l'évaluation des résultats de l'association. Il peut formulertoutes propositions concernant l'orientation des recherches.
III - Qu'est-ce-que le Conseil Exécutif Global ?
Le Conseil exécutif est l'organe de direction de Re-source /Sununet. Ils décide des grandes orientations stratégiques,coordonne, se prononce sur les activités des branches régionales,et locales.
Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors desassemblées générales (sauf lors de la création). Lesadministrateurs sont les représentants de l'association dans tousles actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre dubureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bonfonctionnement de l'association et l'application des décisionsprises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leurnombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si lesstatuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir surdifférents points, tel que voter le budget sans le concours del'assemblée générale. Le conseil exécutif peut se réunir plusieursfois par an et il DOIT établir un procès-verbal lors desréunions.
A - QU'EST CE QUE « LE COMITE D'EXPERTISE ET DE CONTROLEFINANCIER »
Il est composé de cinq chargés de mission et d'un coordinateur.Chaque chargé de mission sera orientée dans l'expertise et lecontrôle financier d'une région. Chaque chargé de mission peut sefaire assister au besoin par d'autres membres de Re-Source /Sununet local ou régional. Il a vocation à recevoir le rapport degestion établi par les comités locaux. Il donne son avis sur desprojets portés par Re-Source. Il conseille Re-Source sur sesorientations stratégiques. Il précise les conditions et lacompatibilité de nos projets avec nos moyens. Il proposer deséléments de corrections après avoir identifier des sourcesd'inefficience des projets.
B - Qu'est-ce-que le Comité exécutif global ?
Le Conseil exécutif régional est l'organe de direction de Re-source/ Sununet dans la région. Ils décide des grandes orientationsstratégiques, coordonne, se prononce sur les activités des branchesrégionales, et locales.
Il est composé des membres des bureaux des comités locaux et desmembres désignés par les membres fondateurs. Peuvent y siégerégalement d'autres membres si le bureau exécutif le decide. Maisces derniers, ne peuvent pas avoir un pouvoir décisionnel.Qu'est-ce-que le bureau exécutif global ?
C'est l'instance de direction de l'association Re-Source, elledétient un pouvoir décisionnel de l'association.
Sa compositon :
* un président, dirigeant et représentant de l'association,
* un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
* un trésorier, chargé de la gestion financière,
Ces membres de droit sont accompagnés par des adjoints ( vice-président, vice…) qui sont les membres des bureaux régionaux deRe-Source. Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la duréedes mandats et le mode de désignation de chacun.
IV - Qu'est-ce-que le Conseil Exécutif Régional ?
C'est l'instance de direction de Re-Source / Sununet dans chaquerégion. Rappel, il y a 5 grandes régions : Amérique du Nord,Europe, Afrique sub-saharienne (autre que le Sénégal), Maghreb etMoyen Orient, Asie et Océanie.
- Qu'est-ce-que le bureau exécutif régional ?
C'est l'instance de direction de l'association Re-Source dans larégion concernée, elle détient un pouvoir décisionnel del'association.
Sa compositon :
Pour chaque région un (ou une) président (e), dirigeant etreprésentant de l'association au niveau régional.
* un (ou une) secrétaire général(e), chargé (e) du fonctionnementadministratif au niveau régional.
* un (ou une) trésorier(e), chargé (e) de la gestion financière auniveau régional.
V - Qu'est-ce-que le Comité Local ?
C'est l'instance de base de Re-Source / Sununet, il représentel'association dans la localité. Selon les pays, il y aura plus oumoins de comités locaux.
- Qu'est-ce-que le bureau du comité local ?
* Le (ou la) président (e) ou coordinateur(rice) : Il ou ellereprésente de plein droit l'association devant la justice locale desa section et dirige l'administration au niveau de sa localité. Ila un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'associationau niveau local, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilitésà d'autres membres. Le (ou la) coordinateur (trice) peutrepresenter le (ou la) président(e) régionale pour la signature descontrats et représentation de l'association pour tous les actesengageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi,envers ses membres et ses partenaires. Dans ce cas, le bureaurégional de l'association doit envoyer par écrit au (ou à la)coordinateur (trice) une autorisation écrite.
* Le ou la sécretaire ou chargé(e) de missions administratives :Assurant les taches administratives en générale, la correspondancede l'association au niveau local, établissant les comptes-rendusdes réunions, il est responsable de la tenue des registres et desarchives….
* Trésorier (e) ou chargé(e) de mission économique et financière :Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité,perçoit les versements, effectue les paiements et les placements,prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes del'association lors des A.G.
VI - Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale Globale ?
L'Assemblée Générale de Re-Source au complet, se tiendra tous lesdeux ans lors des Home coming à Dakar. Cependant des assembléesGénérales régionales ou locales auront lieu au moins une foistoutes les années.
C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou unrèglement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G,les droits de vote éventuels et stipulent les conditions oudispositions diverses tel que les convocations .
Les administrateurs (membres du Conseil Exécutif) y informent lesadhérents de la gestion de l'association (bilan des deux annéesécoulées, budget prévisionnel des deux années à venir...) et lesmembres y sont invités à voter et à débattre des questions àl'ordre du jour. Les dispositions statutaires précisentl'organisation de l'assemblée, tout membre peut contester lalégalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. Le "quorum"(nombre minimal d'adhérents présents), les conditions de majoritépour les votes, les modalités de vote (main levée ou bulletinsecret), seront précisées par le président de l'assemblée.
L'objet de ces Assemblées :
* l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion del'association dans les deux années écoulées sur les activitésréalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'uncompte-rendu des dirigeants;
* le vote du budget des deux années à venir ;
* le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets del'association pour les deux années à venir et les directives àsuivre pour les administrateurs.
D'autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la viede l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assembléegénérale. L'ordre du jour est établi par le Bureau Exécutif Global,mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sontjugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d'établir unprocés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en casde litige. Ainsi, sont consignées dans un registre lesdélibérations.
VII - Resume Fonctionnement Re-Source
Rappel de l'organigramme
Assemblée Générale Globale
* Conseil de Surveillance et d'Orientation Global 12 membresdésignés par les membres fondateurs
* Comité Ethique (5 membres, max)
* Comité Scientifique (7 membres, max)
* Conseil Exécutif Global 10 membres élus par les conseilsexécutifs régionaux, et 5 membres désignés par les membresfondateurs
* Comité Exécutif ( de direction)
* Comité d'Expertise et de Contrôle financier (5 membres)
* Ce conseil donne son avis sur les projets retenus par le ConseilExécutif
Ce conseil élabore des projets, accepte (ou non) des projetsenvoyés par les comités locaux et qui ont une vocation globale
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