I - Qu'est ce que Re-Source/Sununet ?
L'association Re-Source/Sununet étant un contrat passé entre des Sénégalaisexpatriés dont le Senegal est le pays d'origine ou d'adoption
A - Qui sont les membres de l'association ?
Est membre de Re-Source/Sununet, tout individu sénégalais qui vità l'extérieur du Sénégal, qui moyennant une cotisation, participeaux activités de notre association. Tout membre a le droit debénéficier des services et prestations offertes parl'association.
Dans Re-Source/Sununet, on distingue plusieurs types de membres:
* Sont considérés comme membres fondateurs les membres enregistréslors de la création (c'est à dire lors de l'enregistrementjuridique et légal) de l'association au niveau local.
* Les membres actifs sont les membres qui participent aux activitéset peuvent bénéficier des services et prestations del'association.
* Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont desdistinctions honorifiques sans pour autant avoir une présenceeffective, ni participation au quotidien, ils sont fréquemment desappuis de sérieux et d'intérêt aux actions de l'association.
* Peuvent être membres donateurs, des membres bienfaiteurs quieffectuent des dons à l'association. Ils ne bénéficient pascependant des droits attribués aux membres actifs. Ces membresdonateurs peuvent être invités, sollicités, par le bureau du comitéexécutif local, si ce dernier le trouve opportun.
B - Qu'est que la Charte
Il annonce l'intention des membres fondateurs. C'est une sorte depréambule de la constitution de Re-Source/Sununet. Il permet de donner uneorientation des rapports entre l'Association et ses membres et lesmembres entre eux, ainsi que les principes éthiques qui guident lesactions de l'association.
Aucune modification postérieure n'est possible sans la décision del'assemblée générale globale.
C - Qu'est que sont les statuts
Ils établissent les dispositions générales de fonctionnement, degestion et de contrôle de l'association. C'est une sorte deconstitution qui ne peut être modifiée que par l'assemblée généraleavec l'accord de la majorité des membres fondateurs. Ils permettentde résoudre les difficultés de fonctionnement et sont opposable àtoute personne physique ou morale, membre de l'association ougroupement d'individus se réclamment de son nom.
D - Qu'est que le règlement intérieur de Re-Source aux niveaux(régional, national ou local) ?
Il complète et précise les dispositions statutaires dufonctionnement de Re-Source/Sununet global. Il nous permet depréciser les rapports entre l'Association et ses membres et lesmembres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à êtremodifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiableaisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de votedes différents types d'adhérents.
Le conseil d'administration (régional, national ou local) peutlibrement donner les modulations ou les précisions sans que lesdispositions statutaires ne crée de nouvelles mesures contrevenantà celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pourpermettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement etest opposable à tous.
E - Quels sont les livres juridiques à tenir ?
Le livre des assemblées ou registre des assemblées n'est pasobligatoire, mais sa tenue permettra d'apprécier le fonctionnementde l'association dans toutes ses démarches entreprises à savoir:tenue des assemblées régulières, dressant les procès verbaux,modifications statutaires de tout ordre. Les modifications etchangements seront, en outre, consignés sur un registre spécial quidevra être présenté aux autorités administratives ou judiciaireschaque fois qu'elles en feront la demande.
II - Qu'est-ce-que le Conseil d'Orientation et de Surveillance?
Il est composé du comité éthique et du comité scientifique de Re-Source/Sununet Global (ou mère). Les membres du Conseil Exécutif sont désignés par le Conseil exécutif et élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création de l'Association).
Ce conseil constitue une sorte de caution morale de l'association.Ils sont chargés d'apprécier le fonctionnement, l'orientation de l'association aux vues des principes énoncés dans la charte et les statuts. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Ce conseil peut se réunir au moins une fois tous les deux ans. Des membres du bureau exécutif global doivent pouvoir siéger à ces réunions.
A - QU'EST CE QUE « LE COMITE ETHIQUE »
Le Comité éthique a pour vocation de rappeler les principes etfondements éthiques (confiance, solidarité, transparence, fraternité et amitié), qui doivent guider les activités,l'organisation et le fonctionnement de Re-Source. Les recommandations de ce comité doit aider à la formalisation d'une"grille des critères éthiques" à laquelle, les membres de Re-Source/Sununet peuvent se référer pour appuyer leur jugement dans la réalisation de leurs projets.
B - QU'EST CE QUE « LE COMITE SCIENTIFIQUE »
Le comité scientifique a pour vocation de débattre régulièrement de nos projets concrets, de donner à tous les membres de l'associationun outil qu'ils pourront mettre en pratique.
Le comité scientifique, donne son avis sur la cohérence d'ensemble des programmes de l'association. Il peut émettre des recommandations sur les stratégies de l'association, notamment des activités concernant l'éducation et la formation. Il peut procéderà l'évaluation des résultats de l'association. Il peut formuler toutes propositions concernant l'orientation des recherches.
III - Qu'est-ce-que le Conseil Exécutif Global ?
Le Conseil exécutif est l'organe de direction de Re-source/Sununet. Il décide des grandes orientations stratégiques,coordonne, se prononce sur les activités des branches régionales et locales.
Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création). Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil exécutif peut se réunir plusieurs fois par an et il DOIT établir un procès-verbal lors des réunions.
A - QU'EST CE QUE « LE COMITE D'EXPERTISE ET DE CONTROLE FINANCIER »
Il est composé de cinq chargés de mission et d'un coordinateur. Chaque chargé de mission sera orientée dans l'expertise et le contrôle financier d'une région. Chaque chargé de mission peut se faire assister au besoin par d'autres membres de Re-Source/Sununet local ou régional. Il a vocation à recevoir le rapport degestion établi par les comités locaux. Il donne son avis sur des projets portés par Re-Source/Sununet. Il conseille Re-Source/Sununet sur ses orientations stratégiques. Il précise les conditions et la compatibilité de nos projets avec nos moyens. Il proposr des éléments de corrections après avoir identifié des sources d'inefficience des projets.
B - Qu'est-ce-que le Comité exécutif régional ?
Le Conseil exécutif régional est l'organe de direction de Re-source/ Sununet dans la région. Il décide des grandes orientations stratégiques, coordonne, se prononce sur les activités des branches régionales et locales.
Il est composé des membres des bureaux des comités locaux et des membres désignés par les membres fondateurs. Peuvent y siéger également d'autres membres si le bureau exécutif le decide. Mais ces derniers, ne peuvent pas avoir un pouvoir décisionnel.
C - Qu'est-ce-que le bureau exécutif global ?
C'est l'instance de direction de l'association Re-Source/Sununet, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association.
Sa compositon :
* un président, dirigeant et représentant de l'association,
* un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
* un trésorier, chargé de la gestion financière,
Ces membres de droit sont accompagnés par des adjoints ( vice-président, vice…) qui sont les membres des bureaux régionaux de Re-Source/Sununet. Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
IV - Qu'est-ce-que le Conseil Exécutif Régional ?
C'est l'instance de direction de Re-Source / Sununet dans chaque région. Rappel, il y a 5 grandes régions : Amérique du Nord,Europe, Afrique sub-saharienne (autre que le Sénégal), Maghreb et Moyen Orient, Asie et Océanie.
- Qu'est-ce-que le bureau exécutif régional ?
C'est l'instance de direction de l'association Re-Source dans la région concernée, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association.
Sa compositon :
Pour chaque région un (ou une) président (e), dirigeant et représentant de l'association au niveau régional.
* un (ou une) secrétaire général(e), chargé (e) du fonctionnement administratif au niveau régional.
* un (ou une) trésorier(e), chargé (e) de la gestion financière au niveau régional.
V - Qu'est-ce-que le Comité Local ?
C'est l'instance de base de Re-Source/Sununet, il représente l'association dans la localité. Selon les pays, il y aura plus ou moins de comités locaux.
- Qu'est-ce-que le bureau du comité local ?
* Le (ou la) président (e) ou coordinateur(rice) : Il ou elle représente de plein droit l'association devant la justice locale de sa section et dirige l'administration au niveau de sa localité. Ila un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'associationau niveau local, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilitésà d'autres membres. Le (ou la) coordinateur (trice) peutrepresenter le (ou la) président(e) régionale pour la signature descontrats et représentation de l'association pour tous les actesengageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi,envers ses membres et ses partenaires. Dans ce cas, le bureau régional de l'association doit envoyer par écrit au (ou à la) coordinateur(trice) une autorisation écrite.
* Le ou la sécretaire ou chargé(e) de missions administratives :Assurant les taches administratives en générale, la correspondanc ede l'association au niveau local, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
* Trésorier (e) ou chargé(e) de mission économique et financière :Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements ,prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l'association lors des A.G.
VI - Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale Globale ?
L'Assemblée Générale de Re-Source/Sununet au complet, se tiendra tous les deux ans lors des Homecoming à Dakar. Cependant des assemblées Générales régionales ou locales auront lieu au moins une fois toutes les années.
C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations .
Les administrateurs (membres du Conseil Exécutif) y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan des deux années écoulées, budget prévisionnel des deux années à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour. Les dispositions statutaires précisent l'organisation de l'assemblée, tout membre peut contester la légalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. Le "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), les conditions de majorité pour les votes, les modalités de vote (main levée ou bulletin secret), seront précisées par le président de l'assemblée.
L'objet de ces Assemblées :
* l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'association dans les deux années écoulées sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'uncompte-rendu des dirigeants;
* le vote du budget des deux années à venir ;
* le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets del'association pour les deux années à venir et les directives àsuivre pour les administrateurs.
D'autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la viede l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale. L'ordre du jour est établi par le Bureau Exécutif Global, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d'établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en casde litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations.
VII - Resume Fonctionnement Re-Source/Sununet
Rappel de l'organigramme
Assemblée Générale Globale
* Conseil de Surveillance et d'Orientation Global 12 membres désignés par les membres fondateurs
* Comité Ethique (5 membres, max)
* Comité Scientifique (7 membres, max)
* Conseil Exécutif Global 10 membres élus par les conseils exécutifs régionaux, et 5 membres désignés par les membres fondateurs
* Comité Exécutif ( de direction)
* Comité d'Expertise et de Contrôle financier (5 membres)
* Ce conseil donne son avis sur les projets retenus par le ConseilExécutif
Ce conseil élabore des projets, accepte (ou non) des projets envoyés par les comités locaux et qui ont une vocation globale
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