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La langue de travail

La langue officielle de travail de Re-Source/Sununet est leFrançais. Mais compte tenu du bilinguisme de certains de nosmembres, les discussions et réunions peuvent se tenir dans d'autreslangues. Tous les documents officiels devront être disponibles enfrançais. L'ensemble des textes réglementaires est disponible surle site Internet de Sununet.net.

ARTICLE 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, uneassociation régie par la loi ayant pour titre : Rencontre desSénégalais pour une Organisation Utile des Ressources de laCommunauté des Expatriés – Re-Source/Sununet Global. Sununet estégalement le nom porté par notre association . Les noms Re-Sourceet Sununet sont des appellations de notre organisation etconstituent des labels. La durée de vie de notre associationRe-ource/Sununet est illimitée.

ARTICLE 2 – BUTS

L'association a pour objet de :

- Accompagner, contrôler la réalisation des projets validés parRe-source / Sununet Global

- Mettre en relief les atouts et les réalisations de la diasporasénégalaise.

- Contribuer à l'amélioration des institutions de notre pays, leSénégal.

- Contribuer efficacement au rapprochement de la diasporasénégalaise avec le Sénégal

- Participer de façon méthodique au développement économique denotre pays

- Définir, de concert avec les professionnels et les intellectuelsrésidents les besoins et actions

nécessaires pour le développement économique et le renforcement dela démocratie.

ARTICLE 3 – AFFILIATION

Pour appartenir à notre réseau, tout regroupement de Sénégalaisdoit respecter notre charte, nos statuts et partager nos objectifsde mobilisation de la diaspora sénégalaise.

Tout membre de Re-Source / Sununet s'engage à respecter la chartecommune ainsi que les avis et observations du Conseil deSurveillance et d'Orientation et du Conseil Exécutif de Re-Source /Sununet Global.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de Re-Source / Sununet est fixé provisoirementà…Dakar (Dans les locaux de Re-Source / Sununet Sénégal). Il pourraêtre transféré par décision du Conseil Exécutif ; la ratificationpar l'Assemblée Générale suivante étant nécessaire à la validationdéfinitive du transfert.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de: - membres d'honneur, - membresbienfaiteurs, - membres fondateurs- membres actifs

ARTICLE 6 – DEFINITION DES MEMBRES

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseild'administration :

• aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés àl'association ;

• aux membres de l'association qui auront rendu des servicesparticulièrement méritants.

Est membre bienfaiteur, toute personne, société ou groupement quiest présenté par deux membres de l'association et qui a acquittéune souscription annuelle minimale égale à cinq fois le montant dela cotisation (moyenne) des membres actifs.

Est membre fondateur toute personne ayant contribué à la créationde l'association ou dont le nom figure sur la liste des signatairesannexée aux présents statuts.

Est membre actif toute personne qui participe de manière régulièreaux activités de l'association et qui s'acquitte de sacotisation.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par unbureau d'un comité local de R/S, qui statue lors de chacune de sesréunions sur les demandes d'admission présentées.

Dans tous les cas, cette adhésion sera fondée sur des critèresd'efficacité, d'impartialité, de tolérance, de solidarité, derespect, de reconnaissance et de probité . En cas d'agrément, lavalidation de membre actif ou bienfaiteur s'effectuera par lepaiement au bureau de la cotisation annuelle de l'exercice encours, sauf dérogation approuvée par le bureau.

Tout refus d'adhésion d'un membre doit se fonder sur un motif grave: la personne doit être reconnue responsable de faits avérésconstitutifs d'un motif grave par rapport aux statuts et charte denotre organisation.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l'association se perd par la démission, ledécès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration dela représentation locale ou par le Conseil Exécutif Global de R/Spour non paiement de la cotisation ou pour motif grave définit parle règlement intérieur de R/S local, national ou régional,l'intéressé étant invité par lettre à se présenter devant le bureauexécutif, pour fournir des explications dans ce dernier cas.

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

L'association bénéficie de ressources provenant des cotisations,des subventions de l'Etat, des régions, des départements, descommunes et des dons manuels ou de toute autre ressource autoriséepar la loi.

ARTICLE 10 – L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres del'association quel que soit leur titre.

L'assemblée générale ordinaire élit les membres du conseild'administration.

L'Assemblée Générale ordinaire de Re-Source Sununet Global seréunit tous les deux ans au Sénégal lors de nos rencontres dites «Home Coming » ou « Retour aux Sources ».

Les membres de l'association sont convoqués par les soins dusecrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur lesconvocations. Le président, assisté des membres du ConseilExécutif, préside l'assemblée et expose la situation morale del'association. Le trésorier général rend compte de sa gestion etsoumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée Générale, à sa première convocation, ne peutvalablement délibérer qu'en présence du tiers plus un de sesmembres présents ou représentés. A sa seconde convocation, quel quesoit le nombre de ses membres présents ou représentés elle peutvalablement délibérer.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre del'association, en possession d'un pouvoir en bonne et dueforme.

Le nombre de pouvoirs détenus par un membre de l'assemblée généraleest limité à deux.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membresinscrits, le président peut convoquer une Assemblée Généraleextraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

Composition, Rôles et mandats :

Il est composé des membres des comités éthique, scientifique. Ilveille au respect des statuts et règlements et donne son avis surles modifications soumises par le Conseil Exécutif avant qu'ellesne soient proposées à l'Assemblée générale. Il proposeéventuellement au conseil d'administration les modifications à yapporter. Il peut régler les litiges administratifs. Il veille à laconformité aux présents statuts et règlements des sectionsrégionales de Re-Source.

Les membres de ce Conseil sont désignés, renouvelés, remplacés parles membres fondateurs de l'association Re-Source. Les membres deces comités sont désignés pour quatre ans. Les membres sortants deces comités sont rééligibles.

L'âge requis pour être membre du comité éthique est de cinquanteans, et quarante ans pour être membre du comité scientifique et decelui d'expertise économique et financière. Les membres du comitééthique et d'expertise économique et financière doivent avoirrempli de hautes fonctions dans les organismes, institutionsinternationales. Quant aux membres du comité scientifique ilsdoivent être reconnus dans le monde académique, c'est à dire qu'ilsdoivent avoir publié des articles et des livres. Dans tous las cas,leur nomination relève du pouvoir discrétionnaire des membresfondateurs.

Le Comité Ethique

Il veille au respect des la charte et il propose éventuellement,les modifications à apporter à nos actions et stratégies. Le comitééthique peut donner son avis sur les sujets relatifs aux projets departenariat, au fonctionnement de l'association, et surl'orientation stratégique de Re-Source. Ils sont au nombre de cinqmembres.

Le Comité Scientifique

Il veille à la cohérence des projets scientifiques, notamment desthèmes de recherche et de conférence, avec les objectifs del'Association. Il conseille l'Association dans tous les projetsacadémiques ou tout projet d'investissement et de coopérationconcernant l'enseignement, la recherche et la culture. Il préciseles conditions et la compatibilité de nos projets avec notre besoinvital d'autonomie ou d'indépendance. Il proposera des éléments decorrections après avoir identifié des sources d'inefficacité del'Association. Le nombre de membres est limité à six.

Les Membres du Comité Ethique

Pour le moment, ils sont au nombre de trois ,mais ce comité peutêtre élargi à 6 membres avec l'accord du Conseil Exécutif Global,sur la base des critères de sélection retenus.

Liste provisoire

A ce jour les membres sont :

Lamine Diack Fédération Mondiale d'Atlethisme

Kéba Mbaye, Ancien President de la Cour Supreme, ancien membre duCIO

Amadou Moctar Mbow, Ancien Directeur de l'UNESCO

Pierre Sané, Sous Directeur UNESCO

Eva Marie Coll Seck, OMS

Liste provisoire

- Les Membres du comité Scientifique : les membres et leur rôle

Sylviane Diouf
Souleymane Bachir Diagne
Mohammed Mbodj
Mamadou Diouf
Omar Saip Sy

ARTICLE 12 Bis – CONSEIL EXECUTIF GLOBAL

L'association est administrée par un conseil dont le nombre desmembres est compris entre quinze membres au moins et quarante cinqmembres au plus.

Les membres du conseil sont élus pour deux ans par l'AssembléeGénérale. Ils sont rééligibles et doivent jouir du plein exercicede leurs droits civiques.

Le Conseil Exécutif Global élit les membres du bureau exécutifglobal qui veille au bon fonctionnement de l'association, contrôlele travail des bureaux exécutifs régionaux, nationaux etlocaux.

En cas de vacance, le conseil exécutif peut pourvoir provisoirementau remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacementdéfinitif lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée dumandat des membres remplaçants ne pourra excéder celle des membressortants.

Les membres du conseil exécutif ne peuvent recevoir aucunerétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Desremboursements de frais sont cependant possibles. Ils doivent fairel'objet d'une décision expresse du conseil exécutif surjustificatifs.

Le conseil exécutif se réunit annuellement en réunion ordinaire surconvocation de son président. Il peut être convoqué en réunionextraordinaire à la demande du président ou sur la demande d'aumoins de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents. En cas de partage, la voix du président estprépondérante.

Il est rédigé un procès verbal à chaque séance. Les procès-verbauxsont signés par le président ou à défaut par un vice-président etconservés au siège social de l'association.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre del'association, en possession d'un pouvoir en bonne et dueforme.

Le nombre de pouvoirs détenus par un membre du conseild'administration est limité à un.

ARTICLE 13 – LE BUREAU EXECUTIF

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau exécutifcomposé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétairegénéral, d'un trésorier. Il est adjoint au deux derniers unsecrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le bureau exécutif est chargé de l'application des grandesorientations ou décisions adoptées par l'Assemblée Générale. Il estaussi chargé de diriger et d'assurer les affaires courantes et lagestion administrative. Le bureau du conseil exécutif se réunittrimestriellement (physiquement ou par téléphone).

Le bureau exécutif est renouvelé tous les 2 ans par le conseild'administration. Les membres sortants sont rééligibles une fois.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents. En cas de partage, la voix du président estprépondérante.

Le conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres dubureau exécutif défaillants.

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU PRESIDENT

Le président représente l'association dans tous les actes de la viecivile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dansdes conditions qui sont fixées par les statuts.

En cas de représentation en justice, le président ne peut êtreremplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procurationspéciale. Le mandataire devant jouir du plein exercice de leursdroits civiques.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif et proposéà la ratification de l'assemblée générale après avis du conseild'administration.

Toute modification d'une des règles doit être approuvée par lamajorité des membres. Ce règlement est destiné à fixer les diverspoints non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait àl'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – LES COMITES AD-HOC

En fonction des besoins et impératifs, l'association peut formerdes comités ad-hoc, il en est ainsi du Comité d'Organisation de laconférence bi-annuelle qui se déroule au Sénégal.

Son fonctionnement est définit par le bureau exécutif.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS

A compter de l'enregistrement de l'association, les statuts nepeuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur propositiondu Conseil Exécutif Global.

Dans tous les cas, les propositions sont inscrites à l'ordre dujour de l'Assemblée Générale, qui est réunie selon les dispositionsdes articles 10 et 11 ci – avant.

La modification des statuts est adoptée si elle est approuvée aumoins par la moitié plus un des membres présents et représentés àl'Assemblée Générale.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution del'association et convoquée spécialement à cet effet, dans lesconditions prévues aux articles 10 et 11 ci – avant, doitcomprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale estconvoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle etcette fois, elle peut valablement délibérer en présence ducinquième des membres de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins desmembres présents ou représentés, l'Assemblée Générale désignera unou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens del'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieursétablissements analogues, publics, reconnus d'utilité.