Charte d'Organisation

L'organisation

  1. Haut Conseil
  2. Conseil Exécutif  ( Comite Ethique, Comité Scientifique)  
  3. Conseil d'Orientation et de Surveillance ( Comité Exécutif, Comite d'Expertise et de Contrôle Financier)  
  4. Les Conseils Régionaux : Afrique, Amérique, Maghreb Moyen Orient, Asie_Océanie,  Europe,  
  5. Sections nationales : France, Italie, Suisse, Québec, Maroc, Tunisie, Espagne, Cote d'Ivoire, Congo,
  6. Comites locaux  : Paris, Lyon, Genève, Washington DC, New York, Montréal, Bordeaux, Marseille, Montpellier

Le Conseil d'Orientation et de Surveillance

Il est composé du comité éthique et du comité scientifique de Re-Source / Sununet Global (ou mère). Les membres du Conseil Exécutif sont désignés par le Conseil exécutif et élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création de l'Association).

Ce conseil constitue une sorte de caution morale de l'association. Ils sont chargés d'apprécier le fonctionnement, l'orientation de l'association aux vues des principes énoncés dans la charte et les statuts. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Ce conseil peut se réunir au moins une fois tous les deux ans. Des membres du bureau exécutif global doivent pouvoir siéger à ces réunions.

« LE COMITE ETHIQUE »

Le Comité éthique a pour vocation de rappeler les principes et fondements éthiques (confiance, solidarité, transparence, fraternité et amitié), qui doivent guider les activités, l'organisation et le fonctionnement de Re-Source. Les recommandations de ce comité doit aider à la formalisation d'une "grille des critères éthiques" à laquelle, les membres de Re-Source peuvent se référer pour appuyer leur jugement dans la réalisation de leurs projets.

QUE « LE COMITE SCIENTIFIQUE »

Le comité scientifique a pour vocation de débattre régulièrement de nos projets concrets, de donner à tous les membres de l'association un outil qu'ils pourront mettre en pratique.

Le comité scientifique, donne son avis sur la cohérence d'ensemble des programmes de l'association. Il peut émettre des recommandations sur les stratégies de l'association, notamment des activités concernant l'éducation et la formation. Il peut procéder à l'évaluation des résultats de l'association. Il peut formuler toutes propositions concernant l'orientation des recherches.

Le Conseil Exécutif Global

Le Conseil exécutif est l'organe de direction de Re-source / Sununet. Ils décide des grandes orientations stratégiques, coordonne, se prononce sur les activités des branches régionales, et locales.

Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création). Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil exécutif peut se réunir plusieurs fois par an et il DOIT établir un procès-verbal lors des réunions.

« LE COMITE D'EXPERTISE ET DE CONTROLE FINANCIER »

Il est composé de cinq chargés de mission et d'un coordinateur. Chaque chargé de mission sera orientée dans l'expertise et le contrôle financier d'une région. Chaque chargé de mission peut se faire assister au besoin par d'autres membres de Re-Source / Sununet local ou régional. Il a vocation à recevoir le rapport de gestion établi par les comités locaux. Il donne son avis sur des projets portés par Re-Source. Il conseille Re-Source sur ses orientations stratégiques. Il précise les conditions et la compatibilité de nos projets avec nos moyens. Il proposer des éléments de corrections après avoir identifier des sources d'inefficience des projets.

Le Comité exécutif global ?

Le Conseil exécutif régional est l'organe de direction de Re-source / Sununet dans la région. Ils décide des grandes orientations stratégiques, coordonne, se prononce sur les activités des branches régionales, et locales.

Il est composé des membres des bureaux des comités locaux et des membres désignés par les membres fondateurs. Peuvent y siéger également d'autres membres si le bureau exécutif le decide. Mais ces derniers, ne peuvent pas avoir un pouvoir décisionnel.

Le Bureau Exécutif global

C'est l'instance de direction de l'association Re-Source, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association.
Sa compositon :

  • un président, dirigeant et représentant de l'association,
  • un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
  • un trésorier, chargé de la gestion financière,

Ces membres de droit sont accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…) qui sont les membres des bureaux régionaux de Re-Source. Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.

Le Conseil Exécutif Régional

C'est l'instance de direction de Re-Source / Sununet dans chaque région. Rappel, il y a 5 grandes régions : Amérique du Nord, Europe, Afrique sub-saharienne (autre que le Sénégal), Maghreb et Moyen Orient, Asie et Océanie.

- le bureau exécutif régional

C'est l'instance de direction de l'association Re-Source dans la région concernée, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association.
Sa compositon :

Pour chaque région

  • un (ou une) président (e), dirigeant et représentant de l'association au niveau régional.
  • un (ou une) secrétaire général(e), chargé (e) du fonctionnement administratif au niveau régional.
  • un (ou une) trésorier(e), chargé (e) de la gestion financière au niveau régional.

Le Comité Local

C'est l'instance de base de Re-Source / Sununet, il représente l'association dans la localité. Selon les pays, il y aura plus ou moins de comités locaux.

Le bureau du comité local

  • Le (ou la) président (e) ou coordinateur(rice) : Il ou elle représente de plein droit l'association devant la justice locale de sa section et dirige l'administration au niveau de sa localité. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'association au niveau local, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités à d'autres membres. Le (ou la) coordinateur (trice) peut representer le (ou la) président(e) régionale pour la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Dans ce cas, le bureau régional de l'association doit envoyer par écrit au (ou à la) coordinateur (trice) une autorisation écrite.
  • Le ou la sécretaire ou chargé(e) de missions administratives : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association au niveau local, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
  • Trésorier (e) ou chargé(e) de mission économique et financière : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l'association lors des A.G.

L'Assemblée Générale Globale

L'Assemblée Générale de Re-Source au complet, se tiendra tous les deux ans lors des Home coming à Dakar. Cependant des assemblées Générales régionales ou locales auront lieu au moins une fois toutes les années.

C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations .
Les administrateurs (membres du Conseil Exécutif) y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan des deux années écoulées, budget prévisionnel des deux années à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour.
Les dispositions statutaires précisent l'organisation de l'assemblée, tout membre peut contester la légalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. Le "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), les conditions de majorité pour les votes, les modalités de vote (main levée ou bulletin secret), seront précisées par le président de l'assemblée.
L'objet de ces Assemblées :

  • l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'association dans les deux années écoulées sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'un compte-rendu des dirigeants;
  • le vote du budget des deux années à venir ;
  • le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour les deux années à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.

D'autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la vie de l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale. L'ordre du jour est établi par le Bureau Exécutif Global, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d'établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations.